Voici donc le règlement complet du concours :
REGLEMENT
Article 1 : ORGANISATION du Jeu
La société : Jean-Christophe DERAND, auto-entrepreneur inscrit au greffe du Tribunal de Commerce d’Angers sous le numéro 819 040 734 00017
Ci-après dénommée «l’organisateur»
Organise un jeu intitulé « Tirage au Sort», dans le cadre de « l’ouverture du Studio Photo Animaliere »
Ci-après dénommé « le Jeu».
Article 2 : Objet du jeu
Ce Jeu est gratuit mais implique l’achat d’au moins une séance photo au tarif promotionnel durant le mois de l’ouverture du studio : A l’issus d’au moins une séance photo, un bon de participation doit être dûment rempli est déposé dans l’urne prévue à cette effet. Les gagnants pourront choisir une photo de leur séance pour en effectué un tirage, dans la limite de 5 lots. Un seul lot attribué par famille.
Dans le cadre du jeu, un tirage au sort désignera les gagnants parmi les participants,
Ci après « les participants »
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve des participants du présent règlement dans son intégralité,
Ci-après « le Règlement ».
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 02/12/219 au 31/12/2019 inclus.
L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures ayant fait l’acquisition d’au moins une séance photo.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l’organisateur ou sous-traitants de l’organisateur et de ses sociétés affiliées etc.
Le bon de participation doit contenir le nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, tel. Ainsi que les informations relatives à l’animal photographié.
Les modalités d’acheminent ou de dépôt des bulletins (déposés dans une urne, adressés par mail etc.)
4-2 Validité de la participation
Toute participation au Jeu sera considérée comme non valide si : le bon de participation est déposé dans l’urne prévue à cette effet lors d’une séance. Le bon de participation doit être intégralement rempli pour être validé.
Toutes informations d’identité, d’adresses ou de qualité qui se révèleraient inexactes entraînent la nullité de la participation
L’organisateur se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés par tirage au sort du bon de participation.
Tout bon contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d’un autre participant par un nouveau tirage au sort.
Article 6 : Désignation des Lots
Les lots seront attribués dans l’ordre suivant :
1er lot : 1 tirage Fine Art 20x30 au choix d’une valeur de 39€
2ème lot : 1 tirage Fine Art 20x30 au choix d’une valeur de 39€
3ème lot : 1 tirage Fine Art 20x30 au choix d’une valeur de 39€
4ème lot : 1 tirage Fine Art 20x30 au choix d’une valeur de 39€
5ème lot : 1 tirage Fine Art 20x30 au choix d’une valeur de 39€
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
Les noms des gagnants seront mis en ligne à partir du 20 janvier 2020 sur le compte Facebook de l’organisateur.
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
La remise des lots, se fait au studio 2, rue Saumuroise 49 630 Corné
Les gagnants seront informés par l’organisateur par téléphone afin de convenir d’un rendez-vous pour sélectionner la photo à tirer. Ils seront de nouveau contactés dès que le tirage est disponible au retrait.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel) Si l’adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer correctement le courriel d’information, l’organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient pas à l’organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d’une adresse électronique invalide ou illisible, ou d’une adresse postale erronée.
Lots non retirés :
A l’issue de 15 jours suite à la mise à disposition des lots, les lots non retirés seront conservés par l’organisateur.
Les gagnants injoignables ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l’acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l’organisateur à utiliser leurs noms, marques, dénominations sociales et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le pris gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l’organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution de leurs gains. Les données pourront êtres utilisées par l’organisateur pour proposer aux participants des offres commerciales à venir.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’organisateur : Jean-Christophe DERAND 2, rue saumuroise 49 630 Corné ou par mail à l’adresse : contact@jcderand.com
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse suivante : Jean-Christophe DERAND 2, rue saumuroise 49 630 Corné ou par mail à l’adresse : contact@jcderand.com
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement
Depuis le 20 décembre 2014, la modification de l’article L. 121-36 et l’abrogation de l’ensemble des articles L. 121-36-1 à L. 121-41 du code de la consommation régissant les loteries, le dépôt auprès d’un huissier du règlement n’est plus obligatoire afin de faciliter la promotion des petites et moyennes entreprises. Ce présent règlement n’est donc pas déposé.
Article 15 : Consultation du règlement
Un exemplaire du présent règlement est disponible et consultable pendant toute la durée du Jeu à l’adresse suivante : 2 , rue saumuroise 49 630 Corné et sur la page Facebook de l’organisateur: https://www.facebook.com/jcderand
Une copie du règlement sera adressée gratuitement (frais postaux remboursés sur la base d’une lettre simple au tarif économique) sur simple demande écrite adressée à l’organisateur à l’adresse suivante : Jean-Christophe DERAND 2, rue saumuroise 49 630 Corné ou par mail à l’adresse : contact@jcderand.com
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